Tout savoir sur la Convention IRSI

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La Convention IRSI s’applique à partir du 1er juin 2018 et remplace la Convention CIDRE.

Sinistres concernés :

  • Dégâts des eaux

Toutes les causes sont concernées sauf :

 Infiltrations par façades, murs enterrés, menuiseries extérieures fermées ou non + pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilation, les conduits de cheminée + phénomènes de condensation + Eaux de ruissellement, remontées de nappes, débordement cours d’eau, inondation, refoulement d’égout.

  • Incendies

Combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal sauf Phénomènes naturels, Incendie impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Les autres évènements (choc de véhicule, dommages électriques, tempêtes…) restent exclus.

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Enfin une réforme des conventions CIDRE et CIDE-COP

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Le régime d’indemnisation des copropriétaires est régi par les conventions CIDRE et CIDE-COP. Un dispositif contesté par la profession depuis de nombreuses années. La Fédération française de l’assurance (FFA) est enfin sur le point de le réformer.

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Fibre optique : le raccordement devient obligatoire lors des travaux de rénovation

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Un décret d’application de la loi Macron vient d’être publié : désormais, les travaux de rénovation en logements collectifs ou pour des locaux professionnels doivent inclure le raccordement à la fibre optique.

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, le raccordement à la fibre optique devient obligatoire lorsque des travaux sont réalisés en logements collectifs ou dans un édifice accueillant des locaux professionnels. Cette obligation est effective depuis le 8 mai, suite à la publication du décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation.

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Avenant n° 91 pour le versement d'une prime exceptionnelle

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Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles ont conclu, le 17 octobre 2016 un avenant qui prévoit le versement d’une prime exceptionnelle.

Cet avenant vient d'être publié dans l'Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux.

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Publication du Décret no 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du DTG

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Le Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété vient d'être publié.

 

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