Avenant n° 91 pour le versement d'une prime exceptionnelle

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles ont conclu, le 17 octobre 2016 un avenant qui prévoit le versement d’une prime exceptionnelle.

Cet avenant vient d'être publié dans l'Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux.

Selon l’avenant n° 91, un droit à prime est ouvert aux salariés appartenant à l’effectif le 1er janvier 2016, qui n’en sont pas sortis au cours de l’année 2016 et qui n’ont pas bénéficié, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016, d’une augmentation du salaire brut (hors revalorisation liée à la hausse du Smic). Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 90 € pour les salariés de catégorie A (rémunérés en fonction d’une durée du travail). Elle est fixée à 120 € pour les salariés de catégorie B (rémunérés en fonction d’une charge de travail évaluée en unités de valeur). L’avenant précise que la prime est proratisée en fonction du taux d’emploi ou du nombre d’heures contractuelles du salarié.

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