Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux AG

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Le modèle de formulaire de vote par correspondance est fixé par l’arrêté du 2 juillet 2020 (JO du 3).

Ce formulaire peut être adapté et complété mais aucune des mentions de ce modèle ne peut être supprimée. 

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