Assemblées de copropriétaires : les règles applicables depuis le 9 juin 2021

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

Les Assemblées générales peuvent reprendre en présentiel depuis le 9 juin à condition de respecter :

-    une distance d’un mètre entre chaque personne (soit au moins 4m² par personne)
-    les gestes barrières habituels (port du masque, gel hydroalcoolique)
-    le couvre-feu qui débute désormais à 23 h. La présence à l’assemblée n’est pas un motif dérogatoire : elle doit donc se terminer suffisamment tôt pour que les copropriétaires puissent rentrer chez eux. Le syndic doit être muni de l’attestation de déplacement.

Les règles à respecter pour la présence physique des copropriétaires ne permettent pas de tenir toutes les assemblées en présentiel (salles suffisamment grandes, copropriétés de taille importante, etc).

C’est la raison pour laquelle la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge la possibilité (et non pas l’obligation) de tenir des assemblées sans la présence physique des copropriétaires jusqu’au 30 septembre 2021.

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