Les conditions d’installation et d’entretien des détecteurs de fumée viennent d’être précisées

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Faisant suite à la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015, un arrêté du 5 février, publié au Journal officiel du 14 mars 2013, vient préciser les exigences auxquelles doivent répondre ces équipements, leurs conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement.

 

 

Ainsi, l’arrêté prévoit que dans les parties privatives des immeubles d’habitation, au moins un « détecteur autonome avertisseur de fumée » (DAAF) muni du marquage CE (NF EN 14604) doit être installé dans chaque logement, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres.
 
Le détecteur doit être fixé solidement :
  • en partie supérieure (plafond),
  • à distance des autres parois,
  • éloigné des sources de vapeur (cuisine et salle de bain).
Le texte précise que les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits.
 
L’arrêté rappelle également qu’il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation. En revanche, il est prévu pour ces derniers, lorsque la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, que les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie doivent être affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
 
Le texte règlementaire précise aussi les caractéristiques de la notification que l’assuré doit adresser à son assureur attestant de l’installation du détecteur de fumée.
 
Enfin, dernière précision, rappelons que l’obligation d’installer et d’entretenir au moins un détecteur de fumée normalisé pèse sur tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire.
 
Seules exceptions à ce principe : pour les locations saisonnières, les logements foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction et les locations meublées où l’obligation d’installer et d’entretenir cet équipement revient au propriétaire.

 

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