Les conditions d’installation et d’entretien des détecteurs de fumée viennent d’être précisées

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Faisant suite à la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015, un arrêté du 5 février, publié au Journal officiel du 14 mars 2013, vient préciser les exigences auxquelles doivent répondre ces équipements, leurs conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement.

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Amiante : 3 nouveaux arrêtés en décembre 2012

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Deux arrêtés du 12 décembre 2012, parus au Journal officiel du 28 décembre, ont défini les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et de la liste B (parois verticales intérieures, murs et cloisons en dur, planchers, plafonds, conduits, canalisations et équipements extérieurs, toitures,…) de la nouvelle annexe 13-9 du code de la santé publique, les critères d’évaluation de leur état de conservation et le contenu du rapport de repérage. Un troisième arrêté du 21 décembre 2012, paru au Journal officiel du 30 décembre, a détaillé les recommandations générales de sécurité devant être contenues dans le dossier technique amiante (DTA) et établi le modèle de fiche récapitulative.

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