Publication du décret du 23 juillet 2013 sur les ascenseurs : l'échéance de la deuxième phase est officiellement reportée

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C’est dorénavant officiel avec la publication, au Journal officiel du 25 courant, du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.

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Travaux de modernisation des ascenseurs : Report de la 2ème échéance à juillet 2014

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Cécile Duflot annonce de nouvelles mesures sur les travaux de modernisation des ascenseurs : le report d’un an de la date d’échéance de la deuxième phase de travaux et la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, les propriétaires d’ascenseurs sont tenus d’effectuer des travaux de mise aux normes visant à réduire les principaux risques d’accidents graves ou mortels. Les travaux à effectuer ont été étalés suivant plusieurs phases : la première phase est arrivée à échéance fin 2010 et la deuxième arrive à échéance début juillet 2013.

 

Cette deuxième phase porte sur des travaux comme l’installation d’une téléalarme, la protection des personnels d’intervention contre les risques électriques et les risques de happement par les parties tournantes ou encore l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour les ascenseurs installés avant 1983.

 

Le bilan d’avancement des travaux de mise aux normes réalisé par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement fait apparaître un retard important, 40% des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance. De plus, il s’avère que l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt coûte environ 19.000 euros par ascenseur.

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