Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat-type de syndic a été publié

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Le décret définissant le contrat type de syndic de copropriété a été publié (1). Il définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire. Ce contrat type s'applique aux contrats conduits ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.

 

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