Amiante : 3 nouveaux arrêtés en décembre 2012

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

Deux arrêtés du 12 décembre 2012, parus au Journal officiel du 28 décembre, ont défini les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et de la liste B (parois verticales intérieures, murs et cloisons en dur, planchers, plafonds, conduits, canalisations et équipements extérieurs, toitures,…) de la nouvelle annexe 13-9 du code de la santé publique, les critères d’évaluation de leur état de conservation et le contenu du rapport de repérage. Un troisième arrêté du 21 décembre 2012, paru au Journal officiel du 30 décembre, a détaillé les recommandations générales de sécurité devant être contenues dans le dossier technique amiante (DTA) et établi le modèle de fiche récapitulative.

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