Travaux de modernisation des ascenseurs : Report de la 2ème échéance à juillet 2014

Rédigé par JMR-IMMOBILIER - - Aucun commentaire

Cécile Duflot annonce de nouvelles mesures sur les travaux de modernisation des ascenseurs : le report d’un an de la date d’échéance de la deuxième phase de travaux et la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, les propriétaires d’ascenseurs sont tenus d’effectuer des travaux de mise aux normes visant à réduire les principaux risques d’accidents graves ou mortels. Les travaux à effectuer ont été étalés suivant plusieurs phases : la première phase est arrivée à échéance fin 2010 et la deuxième arrive à échéance début juillet 2013.

 

Cette deuxième phase porte sur des travaux comme l’installation d’une téléalarme, la protection des personnels d’intervention contre les risques électriques et les risques de happement par les parties tournantes ou encore l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour les ascenseurs installés avant 1983.

 

Le bilan d’avancement des travaux de mise aux normes réalisé par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement fait apparaître un retard important, 40% des ascenseurs n’étant toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance. De plus, il s’avère que l’installation d’un dispositif de précision d’arrêt coûte environ 19.000 euros par ascenseur.

Par ailleurs, l’effort financier estimé entre 4 à 6 milliards d’euros déjà fourni par les propriétaires pour assurer la mise aux normes de leurs ascenseurs afin d’éviter les accidents les plus graves a permis d’atteindre des résultats très positifs en termes de sécurité des usagers.

En conséquence, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a pris les dispositions suivantes :

 

  • le report d’un an, à début juillet 2014, de la date d’échéance de la deuxième phase afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires ;
  • la mise en place d’un moratoire concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l’exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP) ;
  • la constitution d’un groupe de travail, piloté par les services du ministère, chargé de réexaminer la pertinence de poursuivre la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêt dans les ascenseurs installés en dehors des ERP, et le cas échéant, de proposer des solutions moins onéreuses.

 

La ministre a également engagé les ascensoristes à consacrer les moyens nécessaires pour améliorer de manière significative la maintenance et assurer le fonctionnement des ascenseurs : de trop nombreux usagers se plaignent de pannes fréquentes et de l’indisponibilité de leur ascenseur sur des durées pouvant aller jusqu’à plusieurs jours.

 

L’association des responsables de copropriété est satisfaite de cette victoire, encore plus importante que prévue «  On en revient à la logique et au bon sens : d’abord obliger l’ascensoriste à régler correctement l’appareil et à l’entretenir correctement au lieu d’obliger les copropriétaires à mettre en place un système coûteux, ensuite et si besoin à mettre en place un système adapté à chaque situation. On peut se réjouir du retour à la raison et des économies importantes pour les copropriétaires. »

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